AVIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES MARCELIS NV
INTRODUCTION

MARCELIS NV, dont le siège social est à Halle et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE 0417.854.224, attache une grande importance à la collecte et au traitement sûrs, transparents et confidentiels de vos données personnelles. Nous voulons notamment protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, entre autres, contre les pertes, les fuites, les erreurs, les accès non autorisés ou les traitements illicites.

Par le biais de cette note d'information sur la protection des données, nous souhaitons vous informer sur la collecte et le traitement de vos données personnelles.

Nous vous demandons de lire attentivement la présente note sur la protection des données, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et à quelles fins.

En communiquant vos données personnelles, vous déclarez expressément avoir lu la présente déclaration de protection des données et acceptez expressément le traitement lui-même.

DOMAINE D'APPLICATION

La présente note sur la protection des données couvre tous les services que nous fournissons et, en général, toutes les activités que nous exerçons.

LE CONTRÔLEUR ET SES ENGAGEMENTS

MARCELIS NV, dont le siège social est situé à Halle et dont le numéro d'entreprise est BE 0417.854.224, est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous respectons la réglementation belge en matière de protection des données, ainsi que le Règlement général sur la protection des données ("RGPD") à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

DONNÉES PERSONNELLES

En fonction de vos activités et de votre relation avec notre société, vous nous communiquerez les données personnelles suivantes : votre identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et de portable).

Nous vous rappelons que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous fournissez et que nous comptons sur leur exactitude. Si vos données n'étaient plus à jour,
veuillez nous en faire part dès que possible.
Vous n'êtes pas obligé de divulguer vos données personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou la collaboration devient impossible si vous ne consentez pas à leur collecte et à leur traitement.

FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Données sur les clients

Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous recueillons et traitons l'identité et les coordonnées de nos clients, de leur personnel, de leurs employés, des personnes désignées et d'autres personnes de contact utiles. Ces opérations de traitement ont pour objet l'exécution de contrats avec nos clients, la gestion de la clientèle, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l'exécution de l'accord, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.

Informations sur les fournisseurs et les sous-traitants

Nous recueillons et traitons l'identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de tout (sous-)sous-traitant, de son personnel, de ses employés, de ses personnes désignées et de toute autre personne de contact utile. Ces opérations de traitement ont pour objet l'exécution du présent accord, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, les activités comptables et de marketing direct telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les motifs juridiques sont l'exécution de l'accord, le respect des obligations légales et réglementaires (comme, par exemple, la liste de présence ou d'autres obligations pour les marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (comme pour le marketing direct). L'enregistrement électronique des présences traite également les données d'identification électronique, le cas échéant. Pour les activités de marketing direct par courrier électronique (comme un bulletin d'information ou une invitation à des événements), l'autorisation sera toujours demandée et peut également être retirée à tout moment.

Données relatives au personnel

Nous traitons les données personnelles de nos employés dans le cadre de notre gestion du personnel et de l'administration des salaires. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement est réglementé de manière plus complète dans une politique de protection des données des travailleurs (voir ADMB).

Autres données

Outre les données des clients, des fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données personnelles d'autres personnes, telles que d'éventuels nouveaux clients/prospects, des contacts utiles dans notre secteur, des contacts de réseau, des contacts d'experts, etc. Les objectifs de ces processus sont dans l'intérêt de nos activités, du marketing direct et des relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l'exécution d'un contrat.

LE TEMPS DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel seront conservées et traitées par nos soins pendant une période de temps nécessaire en fonction des objectifs du traitement et en fonction de la relation (contractuelle ou non contractuelle) que nous entretenons avec vous.

Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront en tout cas supprimées de nos systèmes après une période de sept ans après la fin du contrat ou du projet, à l'exception de ces données personnelles que nous devons conserver pendant une période plus longue sur la base d'une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données personnelles sont encore nécessaires.

DROITS

Conformément et sous réserve des conditions de la loi belge sur la protection de la vie privée et des dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès et d'inspection : vous avez le droit de consulter gratuitement les informations que nous détenons à votre sujet et de savoir à quoi elles servent.

- Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification (correction) de vos données personnelles incorrectes, ainsi que de compléter des données personnelles incomplètes.

- Droit d'effacement ou de limitation des données : Vous avez le droit de nous demander d'effacer ou de limiter le traitement de vos données personnelles dans les circonstances et les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser la suppression ou la limitation des données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour remplir une obligation légale, l'exécution du contrat ou notre intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

- Droit à la transférabilité des données : vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies sous une forme structurée, commune et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement.

- Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Veuillez toutefois noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour remplir une obligation légale, l'exécution du contrat ou notre intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

- Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur un consentement préalable, vous avez le droit de révoquer ce consentement. Ces données à caractère personnel ne seront alors traitées que si nous disposons d'une autre base juridique pour le faire.

- Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel n'inclut pas le profilage et que vous ne serez pas soumis à des décisions entièrement automatisées.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en contactant info@marcelis.be ou par téléphone.
+32 2 361 08 88 . Et des questions au directeur de GDPR.

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière prudente et légitime, conformément à la réglementation en vigueur. Si vous pensez néanmoins que vos droits ont été violés et que vos préoccupations n'ont pas été prises en compte au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de nous :

Commission pour la protection de la vie privée Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
Courrier électronique : commission@privacycommission.be

En outre, vous pouvez saisir un tribunal si vous pensez que vous pourriez subir un préjudice du fait du traitement de vos données à caractère personnel.

LA TRANSMISSION À DES TIERS

Certaines données à caractère personnel que nous recueillons seront transférées à des prestataires de services tiers et éventuellement traitées par eux, tels que notre fournisseur informatique, notre comptable, notre avocat, notre fournisseur, ainsi que les autorités publiques (par exemple lors d'une mise en concurrence pour des marchés publics).

Un ou plusieurs des tiers susmentionnés peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen ("EEE"). Toutefois, seules les données à caractère personnel seront transférées vers des pays tiers offrant un niveau de protection adéquat.

Les employés, dirigeants et/ou représentants des prestataires ou institutions susmentionnés et les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci doivent respecter le caractère confidentiel de vos données à caractère personnel et ne peuvent utiliser ces données qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transmises à d'autres tiers. Cela pourrait être le cas, par exemple, si nous étions réorganisés en tout ou en partie, si nos activités étaient transférées ou si nous étions déclarés en faillite. Il est également possible que des données à caractère personnel doivent être transmises en vertu d'une décision de justice ou pour satisfaire à une certaine obligation légale. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer au préalable de cette communication à d'autres tiers. Toutefois, vous reconnaîtrez et comprendrez que dans certaines circonstances, cela peut ne pas être toujours techniquement ou commercialement faisable ou que des restrictions légales peuvent s'appliquer.

En aucun cas, nous ne vendrons ou ne mettrons vos données personnelles à la disposition d'agences de marketing direct ou de prestataires de services similaires, sans votre consentement préalable.

MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles à un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données.

En aucun cas, MARCELIS NV ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation incorrecte ou illicite de données à caractère personnel par un tiers.

ACCÈS DES TIERS

Aux fins du traitement de vos données personnelles, nous donnons accès à vos données personnelles à nos employés, à notre personnel et aux personnes désignées. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant les obligations contractuelles opposables à ces employés, collaborateurs et personnes désignées, qui sont similaires à cette notice sur la protection des données.

DE NOUVELLES QUESTIONS ?

Si, après avoir lu cette note d'information sur la protection des données, vous avez d'autres questions ou commentaires concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter MARCELIS NV, soit par courrier à Louis Theunckensstraat 8, 1500 Halle, soit par e-mail à info@marcelis.be.